Nos domaines d’activités
Le notaire est votre partenaire juridique de confiance. Le notaire est un professionnel du droit reconnu en tant qu’officier public, détenteur d’une délégation de service public et soumis à une déontologie rigoureuse.
Son rôle essentiel est d’agir en toute impartialité, probité et devoir de conseil dans chaque situation.
Grâce à sa délégation de service public, il est habilité à recevoir des actes authentiques, qui ont une valeur incontestable et consignent l’accord des parties.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
Immobilier
Vente et achat d’un bien, compromis, achat sur plan, prêt, copropriété, division de terrain.
Succession
Acte de notoriété, bilan du patrimoine, déclaration de succession, partage entre héritiers.
Donation et transmission
Donation, donation-partage, donation entre époux, testament, réserve d’usufruit.
Mariage, PACS, divorce
Contrat de mariage, PACS, changement de régime, divorce, familles recomposées.
Droit transfrontalier et international
Frontaliers, résidents suisses, internationaux, patrimoine et successions entre la France, la Suisse et tout autre pays.
Entreprise et société
Création de société, SCI, cession de fonds de commerce, bail commercial, transmission.