Acheter ou vendre un bien immobilier
Une vente immobilière se déroule en deux temps : un avant-contrat (compromis ou promesse), puis l’acte de vente signé chez le notaire, en général deux à trois mois plus tard.
Les frais d’actes sont composés en grande majorité de taxes reversées à l’État et aux collectivités. La rémunération du notaire est fixée par un tarif réglementé, identique dans toute la France.
Maison, appartement, terrain à bâtir, logement neuf : vos notaires de Bons-en-Chablais sécurisent votre projet du premier rendez-vous à la remise des clés.
Acquéreurs, prenez contact avant de signer quoi que ce soit. Un rendez-vous (en présentiel, en visio ou par téléphone) en amont permet de vérifier le bien, d’anticiper le financement et de choisir la bonne façon d’acheter à deux.
Vendeurs, pour vous faire gagner du temps, nous pré-rédigeons l’avant-contrat. Dès qu’un acquéreur est trouvé, le rendez-vous de signature peut ainsi être fixé sans attendre.
Le développement de l’immobilier dans le Chablais et le Genevois nous amène à traiter chaque année des dossiers techniques : divisions de terrain, lotissements, copropriétés, acquisitions par des frontaliers ou des non-résidents.
Les étapes d’une vente
- Le travail préparatoireNous réunissons et vérifions les pièces du dossier : titre de propriété, urbanisme, servitudes, copropriété, diagnostics…
- L’avant-contratCompromis ou promesse de vente : il fixe le prix, les conditions (obtention du prêt, par exemple) et la date de signature. Nous le pré-rédigeons, pour qu’il soit prêt à signer dès l’accord entre vendeur et acquéreur. L’acquéreur d’un logement dispose ensuite d’un délai de rétractation de dix jours.
- La préparation de l’actePendant que l’acquéreur finalise son prêt, le notaire interroge la mairie sur son droit de préemption, vérifie les hypothèques et prépare les décomptes.
- La signature de l’acte de venteL’acte est signé à l’Étude, sur support électronique. Le prix est versé au vendeur et les clés sont remises à l’acquéreur.
- Après la signatureLe notaire publie la vente au service de la publicité foncière, puis adresse le titre de propriété à l’acquéreur avec son solde de compte.
Délais
Comptez en général deux à trois mois entre l’avant-contrat et l’acte de vente : c’est le temps nécessaire à l’obtention du prêt et aux vérifications administratives. Un achat sans prêt peut aller plus vite.
Coût
Les frais d’acquisition comprennent les droits et taxes (la plus grande part), les sommes avancées pour votre compte (débours) et les émoluments du notaire, dont le barème est réglementé. Ils sont nettement plus faibles pour un logement neuf que pour un logement ancien.
Pour une estimation chiffrée, utilisez le simulateur officiel des notaires de France, et demandez-nous, pour un calcul précis pour votre projet.
Documents à préparer (liste non exhaustive)
Si vous vendez
- Titre de propriété.
- Diagnostics techniques.
- Dernier avis de taxe foncière.
- En copropriété : règlement, trois derniers procès-verbaux d’assemblée, relevé de charges.
- Travaux réalisés : autorisations et factures.
Si vous achetez
- Pièce d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.
- Plan de financement (apport, prêt envisagé).
Nous intervenons aussi pour
- L’achat sur plan (vente en l’état futur d’achèvement).
- L’achat à deux : indivision, SCI, protection du conjoint ou du partenaire.
- Le prêt immobilier et ses garanties, la mainlevée d’hypothèque.
- La division de terrain, le lotissement, la mise en copropriété.
- Les servitudes et droits de passage.
- La donation d’un bien immobilier (voir donation).
Questions fréquentes
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Le notaire vérifie la situation juridique du bien, rédige l’avant-contrat puis l’acte authentique, reçoit et sécurise les fonds, et accomplit les formalités de publicité foncière. Il conseille le vendeur comme l’acquéreur, en toute impartialité.
Peut-on choisir son propre notaire quand le vendeur a déjà le sien ?
Oui. Vendeur et acquéreur peuvent chacun être assistés de leur notaire, sans frais supplémentaires : les deux notaires se partagent la rémunération prévue pour l’acte.
Faut-il venir à l’Étude pour signer ?
L’Étude est entièrement dématérialisée, possède un système de visio-conférence et les actes sont signés sur support électronique. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration ou une signature à distance peuvent être organisées : parlez-en à votre notaire.
Je suis frontalier : cela change-t-il quelque chose ?
Le déroulement de la vente est le même. Le financement et l’organisation de votre patrimoine méritent en revanche une attention particulière : voir notre page droit transfrontalier.
Sources officielles : Frais de notaire (Service-Public), simulateur des notaires de France. Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Page mise à jour en octobre 2026.
Un projet d’achat ou de vente ? Parlons-en avant de signer.