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Entreprise et société

En bref

Le notaire accompagne le chef d’entreprise sur deux plans : son activité (statuts, locaux, cession) et son patrimoine personnel (régime matrimonial, protection de la famille, transmission).

Une transmission d’entreprise se prépare plusieurs années à l’avance.

Créer, développer, transmettre : le notaire conseille les entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales du Chablais.

Le chef d’entreprise engage à la fois son activité et son patrimoine personnel. Notre Étude l’accompagne sur les deux plans : choix de la structure, sécurisation des locaux, protection de la famille, préparation de la transmission.

L’acte authentique apporte à vos contrats une date certaine, une force probante et une conservation garantie.

Signature d'un acte à côté d'un Code civil

Nous vous accompagnons pour

Créer et structurer

  • Constitution de société et rédaction des statuts.
  • Choix du statut du dirigeant et protection de son patrimoine personnel.

Exploiter

  • Bail commercial et bail professionnel.
  • Achat et vente de locaux professionnels.

Céder et transmettre

  • Cession de fonds de commerce.
  • Cession de parts sociales.
  • Transmission familiale de l’entreprise, donation de titres.

Protéger sa famille

  • Régime matrimonial adapté au chef d’entreprise.
  • Anticipation de la succession du dirigeant.

Questions fréquentes

Pourquoi créer une SCI avec un notaire ?

Les statuts d’une SCI organisent les pouvoirs du gérant, l’entrée et la sortie des associés et la transmission des parts. Rédigés sur mesure, ils évitent les blocages et s’intègrent à votre stratégie patrimoniale et familiale.

Je suis entrepreneur : mon régime matrimonial est-il adapté ?

Le régime matrimonial détermine ce que vos créanciers professionnels peuvent saisir et ce que devient l’entreprise en cas de séparation ou de décès. Un bilan avec votre notaire permet de vérifier que votre conjoint et votre patrimoine sont correctement protégés.

Comment préparer la transmission de mon entreprise ?

Une transmission se prépare plusieurs années à l’avance. Donation de titres, entrée progressive d’un repreneur, cession : nous étudions avec vous les solutions juridiques et fiscales adaptées à votre projet et à votre famille.

Pour aller plus loin : notaires.fr, rubrique Entreprise. Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Page mise à jour en octobre 2026.

Un projet professionnel ? Rencontrons-nous pour en parler.

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