Que reçoit le conjoint survivant ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Le mari ou la femme hérite toujours. Sa part dépend de ceux qui héritent avec lui : enfants du couple, enfants d’une autre union, parents.
Il ne paie aucun droit de succession.
Pensez à une maison que l’on peut recevoir de deux façons. Soit on en reçoit une pièce, pour toujours. Soit on garde l’usage de toute la maison jusqu’à la fin de sa vie, sans en être propriétaire. C’est le choix offert au conjoint : un quart des biens en propriété, ou l’usufruit de la totalité.
| La personne décédée laisse | Le conjoint reçoit |
|---|---|
| Des enfants, tous nés du couple | Au choix : un quart en propriété, ou l’usufruit de tout |
| Au moins un enfant d’une autre union | Un quart en propriété |
| Pas d’enfant, mais ses deux parents | La moitié |
| Pas d’enfant, un seul parent | Les trois quarts |
| Ni enfant, ni parent | Tout |
Ces parts se calculent sur les biens de la personne décédée, une fois réglé le régime matrimonial du couple.
D’abord, le régime matrimonial
Avant de parler d’héritage, on regarde ce qui appartient déjà au conjoint : c’est le rôle du régime matrimonial. Pour un couple marié sans contrat, la moitié des biens achetés pendant le mariage est à lui. Seule l’autre moitié entre dans la succession.
Le logement est protégé
- Pendant un an. Le conjoint reste gratuitement dans le logement du couple, avec ses meubles. Si le couple était locataire, la succession lui rembourse les loyers.
- Ensuite, à vie. Il peut demander, dans l’année qui suit le décès, à continuer d’habiter le logement jusqu’à la fin de sa vie. La valeur de ce droit se déduit de sa part d’héritage.
Un exemple
Hélène et Jacques, mariés sans contrat, vivaient à Évian-les-Bains. Ils ont deux enfants ensemble. Au décès de Jacques, la moitié de leur maison appartient déjà à Hélène.
Sur l’autre moitié, elle choisit l’usufruit. Elle reste chez elle sa vie durant ; les enfants deviendront pleinement propriétaires plus tard.
Questions fréquentes
Peut-on laisser davantage à son conjoint ?
Oui, par une donation entre époux ou par un testament. La limite est la part que la loi réserve aux enfants.
Et le partenaire de PACS ?
Il n’hérite pas sans testament. Il peut seulement rester un an dans le logement. S’il reçoit des biens par testament, il ne paie pas de droits de succession.
Sources officielles : Quelles sont les règles pour hériter ? (Service-Public), droits de succession (Service-Public), articles 757, 763 et 764 du Code civil (Légifrance). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : régler une succession, qui hérite sans testament, peut-on déshériter un enfant, la donation entre époux.
Vous voulez protéger votre conjoint, ou connaître vos droits ? Parlons-en.