Dons d’argent aux enfants : ce que prévoit le budget 2027
Dons d’argent aux enfants : ce que prévoit le budget 2027
L’office NBC 1649 · Actualité du 5 octobre 2026
Le projet de budget pour 2027, présenté le 1er octobre 2026, prévoit d’alléger l’impôt sur les dons d’argent faits entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.
Ce n’est qu’un projet : le Parlement en débat jusqu’en décembre, et les règles peuvent changer.
C’est comme des soldes annoncées pour janvier. Le prix réduit ne dure que quelques mois, et l’affiche peut encore changer avant l’ouverture.
| Aujourd’hui | Modification temporaire (du 1er janvier au 30 juin 2027) envisagée par le projet 2027 | |
|---|---|---|
| Don d’argent sans impôt si le parent a moins de 80 ans et l’enfant a plus de 18 ans | 31 865 € tous les 15 ans | Jusqu’à 50 000 € |
| Abattement général parent/enfant | 100 000 € tous les 15 ans | Aucun changement |
| Impôt au-delà des abattements | Barème de 5 % à 45 % | 6 % sur 100 000 € au plus, si l’enfant a 18 à 49 ans |
Ces chiffres sont ceux du projet déposé à l’Assemblée nationale. Ils ne sont pas encore votés.
Ce qui pourrait changer
- Un don sans impôt plus élevé. Aujourd’hui, un parent de moins de 80 ans peut donner 31 865 € en argent sans impôt, une fois tous les 15 ans. Le projet porte ce montant à 50 000 €.
- Un taux unique de 6 %. Le don d’argent serait taxé à 6 %, dans la limite de 100 000 € par parent et par enfant.
- Un don « hors compteur ». Ce don ne serait pas additionné aux donations suivantes ni à la succession, contrairement à la règle habituelle.
Pour qui
Les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. À défaut de descendants, les neveux et nièces. Pour le taux de 6 %, celui qui reçoit doit avoir entre 18 et 49 ans le jour du don.
À partir de quand
Seulement pour les dons faits entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, si le texte est voté tel quel. Celui qui reçoit devrait déclarer le don dans le mois qui suit.
Un exemple
Bernard, 68 ans, vit à Thonon-les-Bains. En 2019, il a déjà donné 100 000 € à sa fille Julie : son abattement, la part qui ne paie pas d’impôt, est utilisé jusqu’en 2034. Julie, 35 ans, achète à Annemasse. Son père veut l’aider de 100 000 € de plus.
Avec les règles actuelles, ce nouveau don coûterait environ 18 194 € d’impôt. Avec le projet, s’il est voté et si le don est fait au premier semestre 2027 : 6 % de 100 000 €, soit 6 000 €.
Questions fréquentes
Faut-il attendre 2027 pour faire un don ?
Le texte n’est pas encore voté. Attendre peut coûter moins cher si le projet est adopté, mais rien n’est garanti.
Est-ce valable pour donner une maison ?
Non. Le projet ne vise que les dons d’argent. Les donations d’un logement ou de parts de société suivent les règles habituelles.
Sources officielles : projet de loi de finances pour 2027, article 4 (Assemblée nationale, n° 3210, 1er octobre 2026), dons et exonérations (Service-Public), barème des droits de donation (Service-Public). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : faire une donation, combien peut-on donner à ses enfants sans impôt, aider un enfant à acheter : don d’argent ou prêt familial.
Un don à un enfant en projet ? Parlons-en.