Donation entre époux (au dernier vivant) : à quoi sert-elle ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
La donation entre époux augmente ce que votre mari ou votre femme recevra à votre décès. Elle ne donne rien aujourd’hui : elle ne joue qu’à ce moment-là.
Elle offre surtout plus de choix à celui qui reste, par exemple garder l’usage de tous les biens. Elle se signe chez le notaire.
La loi protège déjà l’époux qui reste : c’est un parapluie. La donation entre époux en ouvre un plus grand. Le jour venu, votre conjoint choisit la protection qui lui convient, selon son âge, ses besoins et la famille.
Sans donation entre époux
Choix 1L’usufruit de tous les biens : les utiliser ou les louer toute sa vie. Seulement si tous les enfants sont ceux du couple.
Choix 2Un quart des biens en pleine propriété.
Avec une donation entre époux
Choix 1L’usufruit de tous les biens, même s’il y a des enfants d’une autre union.
Choix 2Un quart en pleine propriété et l’usufruit des trois quarts restants.
Choix 3La part dont on peut disposer librement, en pleine propriété : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus.
Un exemple à Douvaine
Marc et Hélène sont mariés et vivent à Douvaine. Marc a un fils, Théo, né d’une première union.
Sans donation, au décès de Marc, Hélène reçoit un quart de ses biens. Pour le reste, elle se retrouve en indivision avec Théo : les décisions se prennent à deux. Avec une donation entre époux, Hélène peut choisir l’usufruit de tout. Elle garde l’usage des biens sa vie durant, et Théo les recevra ensuite.
À retenir
- Réservée aux couples mariés. Les partenaires de PACS doivent passer par un testament.
- Pas d’impôt. L’époux qui reste ne paie pas de droits de succession.
- Elle prend fin avec le divorce, sauf volonté contraire de celui qui l’a consentie.
Questions fréquentes
Peut-on l’annuler sans prévenir son conjoint ?
Oui. Chaque époux peut annuler à tout moment la donation qu’il a consentie, sans avoir à prévenir l’autre. Exception : la donation inscrite dans le contrat de mariage.
Sources officielles : donation au dernier vivant (Service-Public), la donation entre époux (Notaires de France), articles 757, 1094-1 et 1096 du Code civil (Légifrance). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : préparer une donation, peut-on reprendre une donation ?, transmettre à 50, 60, 70 ans, que reçoit le conjoint survivant ?.
Vous souhaitez protéger votre conjoint ? Nous vous expliquons ce que la donation entre époux change pour votre famille.