Peut-on reprendre une donation ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
En principe, non. Une donation est définitive : ce qui est donné n’appartient plus à celui qui a donné.
La loi prévoit trois exceptions, strictement encadrées. Et certaines protections peuvent être écrites dans l’acte dès le départ.
Une donation, c’est une porte à sens unique : une fois franchie, on ne revient pas en arrière. La loi a prévu trois sorties de secours, pour des situations graves. Les autres protections se décident avant de passer la porte.
1. Les conditions de la donation ne sont pas respectées
ExempleLa donation obligeait à loger ou à aider le donateur, et ce n’est pas fait.
DécisionC’est le juge qui annule la donation.
2. L’ingratitude
ExempleViolences, injures graves, ou refus d’aider le donateur dans le besoin.
DélaiUn an pour saisir le juge.
3. La naissance d’un enfant
ExempleLe donateur n’avait pas d’enfant le jour de la donation.
ConditionPossible seulement si l’acte de donation l’a prévu.
Les protections à prévoir dans l’acte
- Le droit de retour. Si la personne qui a reçu le bien décède avant vous, il vous revient.
- L’interdiction de vendre. Pendant un temps limité, le bien ne peut pas être vendu ou donné sans votre accord.
Un exemple à Évian
Jean, 78 ans, a donné un appartement d’Évian à sa nièce Sophie, qui vit à Annemasse. Ils se brouillent. Une simple dispute ne suffit pas : Jean ne peut pas reprendre l’appartement. Mais l’acte prévoit un droit de retour : si Sophie décédait avant lui, le bien lui reviendrait.
Questions fréquentes
Et la donation entre époux ?
La donation au dernier vivant, qui ne joue qu’au décès, peut être annulée à tout moment. En revanche, un bien donné à son époux avec effet immédiat ne se reprend pas, sauf dans les cas prévus par la loi.
Sources officielles : articles 894, 951, 953 à 966 et 1096 du Code civil (Légifrance), les droits de retour (Notaires de France), donation au dernier vivant (Service-Public). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : préparer une donation, donner sa maison en continuant d’y vivre, la donation entre époux, peut-on déshériter un enfant ?.
Vous hésitez à donner, de peur de ne pas pouvoir revenir en arrière ? Parlons des protections possibles.