Acheter dans le Chablais : Thonon, Évian, Douvaine, Bons, Sciez
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Dans le Chablais, une maison n’obéit pas aux mêmes règles selon qu’elle se trouve au bord du Léman, dans la plaine ou sur les hauteurs.
Avant la signature, le notaire vérifie ce que le terrain permet vraiment : construire, agrandir, clôturer, se raccorder.
Pensez à un mille-feuille. Vu de dessus, c’est un seul gâteau. En coupe, on voit plusieurs couches. Un terrain du Chablais, c’est pareil : la règle de la commune, puis celle du lac ou de la montagne, puis celle des risques naturels. Il faut lire toutes les couches.
| Secteur | La règle typique | Ce qu’on vérifie |
|---|---|---|
| Bord du lac (Thonon, Évian, Sciez) | Loi Littoral | La distance à la rive et le passage des piétons le long de l’eau |
| Bas-Chablais (Douvaine, Bons-en-Chablais) | Zones agricoles et naturelles du plan d’urbanisme | Le classement de la parcelle et le raccordement aux égouts |
| Hauteurs et vallées | Loi Montagne | Les risques naturels et l’accès en hiver |
Au bord du Léman : la loi Littoral
Elle s’applique aussi aux grands lacs. En Haute-Savoie, 16 communes riveraines du Léman y sont soumises, dont Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains et Sciez. Douvaine et Bons-en-Chablais, qui ne touchent pas le lac, n’en font pas partie.
- Les 100 mètres. En dehors des secteurs déjà bâtis, on ne construit pas à moins de 100 mètres de la rive.
- Le passage le long de l’eau. Une propriété qui touche le lac doit laisser une bande de 3,25 mètres libre pour les piétons : ni clôture, ni plantation. C’est une servitude, dite « de marchepied ».
Dans les villages et les hameaux
Beaucoup de maisons à l’écart ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout. Elles ont leur propre installation (fosse, épandage). Le vendeur doit fournir un contrôle de moins de trois ans. S’il révèle des défauts, l’acheteur a un an après la vente pour faire les travaux.
Un exemple : la maison de famille
Les trois enfants de Marguerite héritent de sa maison à Sciez. Ils en sont propriétaires ensemble : c’est l’indivision. Pour vendre, il faut les trois signatures. L’un vit à Lausanne : il signe par procuration.
L’acheteur, lui, rêve d’une extension côté lac. Le notaire vérifie avant le compromis si le terrain le permet.
Questions fréquentes
Puis-je clôturer mon terrain jusqu’à l’eau ?
Non. Le long du Léman, une bande de 3,25 mètres doit rester libre pour le passage des piétons. On ne peut ni la clôturer, ni y planter.
La maison a une fosse septique non conforme. Puis-je quand même acheter ?
Oui. Mais vous devrez faire les travaux dans l’année qui suit la vente. Leur coût peut se discuter dans le prix, avant le compromis.
Sources officielles : lois Littoral et Montagne en Haute-Savoie (préfecture), article L. 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (Légifrance), diagnostic assainissement (Service-Public), Géorisques. Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : acheter ou vendre un bien immobilier, frais de notaire en Haute-Savoie, servitude, bornage et droit de passage, sortir de l’indivision.
Un projet d’achat dans le Chablais ? L’Étude est à Bons-en-Chablais.