Décès d’un proche : les premières démarches chez le notaire
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Rien ne presse dans les tout premiers jours. Le notaire se consulte en général dans les semaines qui suivent les obsèques.
La seule vraie échéance est fiscale : la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois qui suivent le décès.
Régler une succession, c’est comme fermer une maison avant d’en rendre les clés. On fait le tour des pièces, on relève les compteurs, on règle les dernières factures, puis on remet les clés à ceux qui prennent la suite. Le notaire fait ce tour avec vous, dans l’ordre.
- Les premiers joursDéclaration du décès à la mairie, obsèques. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès. Le notaire n’intervient pas encore.
- Le premier moisPremier rendez-vous. Le notaire recherche un éventuel testament et prépare l’acte de notoriété : le document qui prouve qui sont les héritiers.
- Du 2e au 4e moisLe notaire interroge les banques, les assurances et les impôts. Il dresse le bilan : ce que la personne possédait, ce qu’elle devait.
- Avant la fin du 6e moisLa déclaration de succession est déposée aux impôts et les droits éventuels sont payés. S’il y a un bien immobilier, le notaire établit l’acte qui le met au nom des héritiers.
- EnsuiteLe partage entre héritiers, quand tout le monde est prêt. La loi n’impose aucun délai.
Faut-il toujours un notaire ?
Il est obligatoire dans trois cas :
- Un bien immobilier. La personne décédée possédait une maison, un appartement ou un terrain.
- Un testament ou une donation. Y compris une donation entre époux.
- Une succession de 5 965 € ou plus (seuil 2026). En dessous, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire pour la banque.
Que faut-il apporter au premier rendez-vous ?
- Les papiers de famille. L’acte de décès, le livret de famille, le contrat de mariage s’il y en a un.
- Les papiers de la personne décédée. Relevés de comptes, titres de propriété, contrats d’assurance, dernier avis d’impôt, factures en cours.
- Ce que vous savez de ses volontés. Un testament, une donation passée, même ancienne.
Un exemple. Marie, de Sciez, perd son père début mars. Elle appelle l’Étude mi-avril, après les obsèques. La déclaration de succession part aux impôts en juillet, bien avant l’échéance de septembre.
Questions fréquentes
Qui choisit le notaire ?
Les héritiers, librement. Ce n’est pas forcément le notaire de la personne décédée, ni celui de sa commune. S’ils ne sont pas d’accord, chacun peut se faire accompagner par le sien : les notaires travaillent alors ensemble et se partagent la rémunération prévue par le tarif.
Que se passe-t-il si la déclaration est déposée après 6 mois ?
Des intérêts de retard de 0,20 % par mois s’ajoutent aux droits à payer. Une majoration de 10 % s’applique en plus quand le retard dépasse six mois. S’il n’y a aucun droit à payer, il n’y a pas d’intérêts.
Sources officielles : Un proche est décédé (Service-Public), le notaire est-il obligatoire ? (Service-Public), déclaration de succession (Service-Public). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : régler une succession, combien de temps dure une succession, comptes bloqués après un décès, parent décédé en Suisse avec un bien en France.
Vous venez de perdre un proche ? Nous vous expliquons les étapes, simplement.