Donation simple ou donation-partage : quelle différence ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Une donation simple avantage une personne, à un moment donné. Une donation-partage répartit des biens entre tous vos enfants, en une seule fois.
La grande différence apparaît au décès : la donation simple est réévaluée ce jour-là, la donation-partage reste figée à sa valeur d’origine.
La donation-partage est une photo de famille prise le jour de la signature : tout le monde est dessus, et on ne la refait plus. La donation simple est une photo que l’on reprend le jour du décès. Entre-temps, les biens ont changé de valeur, et l’image n’est plus la même.
| Donation simple | Donation-partage | |
|---|---|---|
| Pour qui | Un enfant, ou toute autre personne | Tous vos enfants, ensemble |
| Valeur retenue au décès | Celle du jour du décès | Celle du jour de la donation |
| Comptes à refaire entre enfants | Oui, souvent | Non, en principe |
| Notaire | Obligatoire pour un bien immobilier | Toujours obligatoire |
| Impôt | Mêmes abattements, même barème | Mêmes abattements, même barème |
Un exemple à Sciez
En 2010, des parents de Sciez donnent à leur fille Lucie un studio à Thonon-les-Bains, qui vaut 150 000 €, et à leur fils Paul 150 000 € en argent. Paul laisse la somme sur un compte. Au décès des parents, le studio vaut 300 000 €.
- Avec deux donations simples. Lucie est considérée comme ayant reçu 300 000 €, Paul 150 000 €. Lucie doit compenser l’écart lors du partage de la succession.
- Avec une donation-partage. Les valeurs de 2010 sont conservées : 150 000 € chacun. Il n’y a rien à recalculer.
La condition à connaître
Pour que les valeurs restent figées, tous vos enfants doivent recevoir un lot et l’accepter dans l’acte. Et la donation-partage ne peut pas priver un enfant de la part minimale d’héritage que la loi lui garantit, la réserve héréditaire.
Questions fréquentes
Peut-on réunir d’anciennes donations simples dans une donation-partage ?
Oui. Avec l’accord de tous, le notaire peut intégrer des donations déjà faites dans une donation-partage. Les valeurs sont alors fixées au jour de ce nouvel acte.
La donation-partage coûte-t-elle plus d’impôt ?
Non. Les abattements et le barème sont les mêmes que pour une donation simple.
Sources officielles : faire une donation-partage (Service-Public), réévaluation d’un bien donné au moment de la succession (Notaires de France), articles 860 et 1078 du Code civil (Légifrance). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : préparer une donation, combien donner à ses enfants sans impôt ?, donner à ses petits-enfants, sortir de l’indivision.
Plusieurs enfants, plusieurs biens ? Voyons ensemble quelle donation convient à votre famille.