Compromis ou promesse de vente : quelle différence ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Dans un compromis, le vendeur et l’acheteur s’engagent tous les deux. Dans une promesse de vente, seul le vendeur s’engage : l’acheteur garde le choix d’acheter ou non pendant un délai fixé.
Dans les deux cas, l’acheteur d’un logement a 10 jours pour changer d’avis sans rien devoir.
Le compromis, c’est une poignée de main : affaire conclue des deux côtés, il reste à passer chez le notaire. La promesse, c’est une réservation avec option : le vendeur vous garde le bien pendant quelques mois, et c’est vous qui décidez de confirmer.
| Compromis | Promesse de vente | |
|---|---|---|
| Qui s’engage ? | Le vendeur et l’acheteur | Le vendeur seul. L’acheteur a une option |
| Somme versée | Un dépôt de garantie, souvent 5 à 10 % du prix | Une indemnité d’immobilisation, souvent 5 à 10 % du prix |
| Si l’acheteur renonce sans motif prévu | Le vendeur peut exiger la vente ou un dédommagement | Le vendeur garde l’indemnité |
| Formalité | Aucune taxe à la signature | Enregistrement aux impôts (125 €) |
Ce qui est identique dans les deux cas
- Les 10 jours de rétractation. L’acheteur d’un logement peut renoncer sans donner de raison. Le délai démarre le lendemain de la remise de l’acte. Le vendeur, lui, n’a pas ce droit.
- Les conditions. L’acte prévoit des « conditions suspensives » : si l’une ne se réalise pas (un prêt refusé, par exemple), la vente tombe et l’acheteur récupère la somme versée.
- La somme versée. Elle est bloquée sur le compte du notaire, pas remise au vendeur. Le jour de la vente, elle est déduite du prix.
Un exemple
Léa et Hugo signent un compromis pour une maison à Douvaine, à 380 000 €. Ils versent 19 000 € chez le notaire. L’acte prévoit qu’ils doivent obtenir un prêt. Deux banques refusent : la vente est annulée et les 19 000 € leur sont rendus.
Lequel choisir ?
Les deux protègent correctement. À l’Étude, nous rédigeons nous-mêmes les avant-contrats : les vérifications sont ainsi faites avant que vous ne vous engagiez.
Questions fréquentes
Le vendeur peut-il changer d’avis après avoir signé ?
Non. Le vendeur n’a pas de délai de rétractation. Une fois l’avant-contrat signé, il est engagé à vendre au prix convenu.
Est-on obligé de signer l’avant-contrat chez un notaire ?
Non, sauf pour une promesse de vente de plus de 18 mois. Mais l’acte de vente final, lui, se signe toujours chez un notaire. Lui confier aussi l’avant-contrat permet de vérifier le dossier dès le départ.
Sources officielles : Promesse de vente d’un logement : promesse unilatérale ou compromis (Service-Public), vente et refus de prêt immobilier (Service-Public). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : acheter ou vendre un bien immobilier, les étapes et les délais d’un achat, les documents pour vendre sa maison, choisir un notaire loin de chez soi.
Un avant-contrat à préparer ou à relire ? Parlons-en.