Quels documents pour vendre sa maison ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Il vous faut trois familles de documents : ceux qui disent qui vous êtes, ceux qui racontent la maison, et les diagnostics techniques.
Plus vous les réunissez tôt, plus l’avant-contrat se signe vite. Les diagnostics sont à la charge du vendeur.
Vendre une maison, c’est comme vendre une voiture d’occasion. L’acheteur veut la carte grise, le contrôle technique et le carnet d’entretien. Pour une maison, ce sont le titre de propriété, les diagnostics et l’historique des travaux.
1. Vous
IdentitéPièce d’identité de chaque propriétaire.
FamilleLivret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, jugement de divorce s’il y en a un.
2. La maison
TitreVotre titre de propriété : l’acte signé lors de l’achat, de la donation ou de la succession.
ImpôtsLe dernier avis de taxe foncière.
TravauxPermis de construire, déclarations en mairie, factures et assurances des travaux de moins de 10 ans.
3. Les diagnostics
ToujoursPerformance énergétique (DPE) et état des risques (inondation, séisme, radon, sols argileux).
Selon casAmiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement, bruit des avions, audit énergétique.
Les diagnostics, un par un
- DPE. Obligatoire dès l’annonce. Si la maison est classée E, F ou G, un audit énergétique s’ajoute.
- Amiante. Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- Plomb. Si la maison a été construite avant 1949.
- Électricité et gaz. Si l’installation a plus de 15 ans.
- Assainissement. Si la maison n’est pas reliée au tout-à-l’égout (fosse septique, par exemple).
- Termites et bruit des avions. Seulement dans les zones désignées par la préfecture.
Chaque diagnostic a une durée de validité. Un diagnostiqueur certifié vous dira lesquels refaire.
Les documents auxquels on ne pense pas
- En lotissement. Le règlement et le cahier des charges du lotissement.
- Si la maison est louée. Le bail et les dernières quittances.
- Les équipements. Contrats et factures d’entretien de la chaudière, de la cheminée, des panneaux solaires ou de la piscine.
Un exemple
Monique vend sa maison de Sciez, construite en 1985 et équipée d’une fosse septique. Il lui faut le DPE, l’état des risques, l’amiante, l’électricité et un contrôle de l’assainissement datant de moins de trois ans. Elle a fait refaire le toit il y a quatre ans : la facture et l’assurance du couvreur rejoignent le dossier.
Questions fréquentes
J’ai perdu mon titre de propriété. Que faire ?
Ce n’est pas bloquant. Le notaire qui a signé l’acte en garde l’original, et une copie peut aussi être demandée au service de la publicité foncière.
Faut-il tout réunir avant de mettre en vente ?
Le DPE, oui : il figure dans l’annonce. Le reste doit être prêt pour l’avant-contrat. Apportez vos documents au notaire dès la mise en vente : il vous dira ce qui manque.
Sources officielles : diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente (Service-Public), promesse de vente d’un logement (Service-Public). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : acheter ou vendre un bien immobilier, les documents d’une copropriété, l’impôt sur la plus-value, vendre un bien en France quand on réside en Suisse.
Vous préparez une vente ? Nous faisons le point sur votre dossier.