Changer de régime matrimonial : pourquoi et comment ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Des époux peuvent changer de régime à tout moment, s’ils sont d’accord tous les deux et si la famille y trouve son intérêt. Cela se fait par un acte chez le notaire.
Le juge n’intervient plus que dans des cas précis, surtout quand un enfant majeur ou un créancier s’y oppose.
C’est comme changer de formule d’abonnement en cours de route. C’est permis, mais pas en cachette : ceux que le changement touche, vos enfants et les personnes à qui vous devez de l’argent, sont prévenus et ont un délai pour réagir.
- Le bilanLe notaire examine votre situation et vérifie que le changement sert l’intérêt de la famille.
- L’acteVous signez tous les deux le nouveau contrat à l’office. Si besoin, le notaire fait d’abord les comptes de l’ancien régime.
- L’informationVos enfants majeurs reçoivent un courrier. Vos créanciers sont prévenus par une annonce dans un journal d’annonces légales.
- Trois mois d’attenteC’est le délai laissé pour s’opposer.
- La suiteSans opposition, le changement est inscrit en marge de votre acte de mariage. En cas d’opposition, le tribunal judiciaire tranche, et un avocat est obligatoire.
Pourquoi changer ?
- À l’approche de la retraite. Pour passer à une communauté plus large, parfois avec une clause qui laisse tout au survivant.
- Avant de créer une entreprise. Pour passer en séparation de biens et protéger le conjoint des dettes professionnelles.
- Après un changement de vie. Héritage, départ à l’étranger, enfants devenus grands : le régime choisi à 25 ans ne convient plus toujours à 55.
Et les enfants ?
Les enfants majeurs sont informés personnellement. Ils peuvent s’opposer dans les trois mois. Leur opposition n’annule pas le projet : elle envoie le dossier devant le juge, qui décide.
Pour les enfants mineurs, il n’y a plus de passage systématique devant le juge depuis 2019. Le notaire peut toutefois l’alerter s’il estime que leurs intérêts sont menacés.
Un exemple
Monique et Bernard, 68 ans, vivent à Divonne-les-Bains. Mariés sans contrat, ils ont deux enfants majeurs. Ils adoptent la communauté universelle, avec attribution de tous les biens au survivant. Les enfants, informés, ne s’opposent pas.
Au premier décès, le survivant garde tout, sans succession à régler. Le revers : les enfants n’héritent qu’au second décès, et paient alors souvent davantage d’impôt.
Questions fréquentes
Faut-il attendre un certain temps après le mariage ?
Non. L’ancien délai de deux ans a été supprimé en 2019.
Combien de temps faut-il compter ?
Au minimum trois mois, à cause du délai d’opposition. Davantage si un juge doit intervenir.
Sources officielles : changement de régime matrimonial (Service-Public), changer ou modifier son régime matrimonial (Justice.fr), article 1397 du Code civil (Légifrance). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : droit de la famille, faut-il faire un contrat de mariage ?, famille recomposée : protéger son conjoint et ses enfants, la donation entre époux.
Votre régime ne correspond plus à votre vie ? Parlons-en.