Plus-value : quand paie-t-on un impôt à la vente ?
L’office NBC 1649 · Mis à jour en octobre 2026
Si vous vendez votre résidence principale, vous ne payez aucun impôt sur le gain. Pour les autres biens (résidence secondaire, logement loué, terrain), le gain est taxé à 36,2 % au départ.
Cet impôt diminue chaque année à partir de la sixième année de propriété. Il disparaît complètement après 30 ans.
L’impôt sur la plus-value est comme un glaçon. Pendant cinq ans, il reste entier. Ensuite, il fond un peu chaque année. Au bout de 22 ans, plus de la moitié a disparu. Au bout de 30 ans, il ne reste rien.
| Durée de propriété | Impôt sur le revenu (19 %) | Prélèvements sociaux (17,2 %) |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | Rien n’est retiré | Rien n’est retiré |
| De la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année | 4 % | 1,6 % |
| De la 23e à la 30e année | Plus d’impôt | 9 % par an |
| Après 30 ans | Plus d’impôt | Plus de prélèvements |
Comment se calcule le gain
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. La loi permet d’augmenter le prix d’achat, ce qui réduit le gain :
- Les frais d’achat. Leur montant réel, ou un forfait de 7,5 % du prix d’achat.
- Les travaux. Les factures d’entreprises, ou un forfait de 15 % du prix d’achat si vous possédez le bien depuis plus de 5 ans.
Si le gain taxé dépasse 50 000 €, une taxe supplémentaire de 2 à 6 % s’ajoute.
Un exemple
Paul vend un studio qu’il louait à Évian-les-Bains. Il l’avait acheté 100 000 € il y a dix ans. Il le vend 160 000 €.
Avec les deux forfaits, son prix d’achat est porté à 122 500 €. Son gain est donc de 37 500 €. Dix ans de propriété retirent 30 % du gain pour l’impôt sur le revenu, et 8,25 % pour les prélèvements sociaux. Paul paie environ 10 900 € au total.
Les cas où l’on ne paie rien
- La résidence principale. Le logement doit être votre habitation habituelle au jour de la vente.
- Un petit prix. Si le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €.
- Certaines situations. Première vente d’un logement quand on n’est pas propriétaire de sa résidence principale, retraités aux revenus modestes : des conditions précises s’appliquent.
Questions fréquentes
Qui déclare et paie la plus-value ?
Le notaire. Il calcule l’impôt, le retient sur le prix de vente et le verse à l’État au moment de la vente. Vous recevez le prix, impôt déduit.
J’habite en Suisse et je vends un bien en France. Est-ce pareil ?
Non, des règles particulières s’appliquent aux personnes qui ne résident pas en France. Elles sont expliquées dans notre guide sur la vente d’un bien en France par un résident suisse.
Sources officielles : plus-value immobilière (Service-Public), article 150 VB du Code général des impôts (Légifrance). Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil personnalisé. Pour aller plus loin : acheter ou vendre un bien immobilier, les documents pour vendre sa maison, le viager, vendre un bien en France quand on réside en Suisse.
Une vente en projet ? Nous calculons votre plus-value avant que vous ne vous engagiez.